Bienvenue sur le site officiel de la commune de Montreuil-aux-Lions

QUAND FAIRE LA DÉCLARATION ?
La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s’y attachent, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.

QUI DÉCLARE LA NAISSANCE ?
Le père, en premier lieu, mais, si celui-ci fait défaut, toute personne qui a assisté à l’accouchement (le médecin, les sages-femmes, les membres de la famille, la mère etc.).

OÙ DÉCLARER LA NAISSANCE ?
Obligatoirement auprès de l’Officier de l’Etat-Civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.
Le certificat médical d’accouchement doit obligatoirement être présenté.
Les autres pièces recommandées sont :

• Le livret de famille lorsque celui-ci existe
• Les pièces d’identité des parents naturels
• La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
• L’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents souhaitent appliquer la loi nouvelle sur le nom de famille

FILIATION ET NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT :
Lorsque les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : Le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant. Par contre, si les père et mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
En effet, depuis la réforme sur la filiation du 1^er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie

OÙ ET QUAND RECONNAÎTRE ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. Il n’est pas obligatoire de s’adresser à l’Officier de l’Etat-Civil du lieu de naissance.

LA RECONNAISSANCE PATERNELLE :
Le père peut reconnaître conjointement avec la mère avant la naissance ou séparément avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.

Pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, il vous suffit de remplir le formulaire joint ci-dessous, accompagné des pièces suivantes :
– un justificatif de domicile
– 1 pièce d’identité récente
Et remplir les conditions suivantes :
– Avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin
– Être de nationalité française
– Jouir de ses droits civils et politiques.

Les ressortissants de l’Union Européenne vivant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la commune afin de pouvoir voter pour les élections municipales et/ou européennes. Les conditions et les justificatifs sont énumérés ci-dessus.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

QUAND SE FAIRE RECENSER ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Cas particulier :
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16^e et son 25^e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1^er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu’une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19^e anniversaire.

OÙ ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :

• A la mairie du domicile,
• Si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Pièces à fournir :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Depuis le 6 novembre 2017, en préfecture et sous-préfecture : fermeture des guichets dédiés aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation.

Vous pouvez effectuer vos démarches 7j/7, 24h/24, par internet sur www.ants.gouv.fr.

Pour tous renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

L’autorisation de sortie du territoire est redevenue obligatoire depuis le 16 janvier 2017.
Le formulaire AST est disponible en téléchargement ci-dessous. Joindre au formulaire rempli, la copie de la pièce d’identité du responsable légal.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Pour l’établissement de carte d’identité et de passeport, veuillez contacter la Mairie au 03 23 70 40 63 ou sur le site de la mairie Montreuil-aux-Lions en cliquant sur le lien.

https://demarches.montreuilauxlions.fr/

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

Retrouvez toutes les informations sur le site ci-dessous.

https://www.aide-finance.fr/toutes-...